Conditions Générales d'Utilisation de Koncile

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Conditions Générales d'Utilisation") s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des comptes d'utilisateur et des comptes administrateurs que Koncile SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 5 Boulevard des Bouvets 92000, Nanterre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 948 056 205 (ci-après "Koncile") fournit à ses Clients (ci-après le(s) "Client(s)") dans le cadre du contrat d'abonnement entre les Clients et Koncile (ci-après le "Contrat d'Abonnement") ou dans le cadre d'une utilisation gratuite desdits comptes.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les obligations et les responsabilités du Client et de ses utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") des comptes à travers lequels Koncile fournit ses services (ci-après les "Services").

Les "Parties" désignent, pour un Contrat d'Abonnement donné, le Client et Koncile.

En utilisant un compte d'utilisateur pour la première fois, le Client accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d'Utilisation et le Contrat d'Abonnement, le Contrat d'Abonnement prévaudra. 

Koncile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation en informant préalablement les Clients en cas de modification substantielle.

2. Description des Services et des Comptes

Les Services permettent aux Clients de réaliser des traitements automatiques de leurs documents, de les analyser, de détecter des anomalies, conformément aux termes du Contrat d'Abonnement et des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans ce contexte, Koncile fournit des comptes d'utilisateur et des comptes d’administrateur (ci-après "Comptes d'Utilisateur") pour ses Clients sur la base du contrat d'abonnement souscrit avec les Clients.

Le Client disposera de comptes administrateurs, permettant au Client, en sus des fonctionnalités accessibles sur les Comptes d’Utilisateur, d’ajouter des Utilisateurs supplémentaires, de gérer les accès des Utilisateurs, et de gérer le contrat avec Koncile.

En outre, avant de conclure un Contrat d'Abonnement, les clients potentiels peuvent bénéficier d'un compte de démonstration (ci-après un "Compte Démo"). Les dispositions des présentes s'appliquent aux utilisateurs des Comptes Démo dans la mesure où elles sont compatibles avec la nature de ce compte et l'absence de Contrat d'Abonnement. 

3. Conditions d'accès aux Comptes d'Utilisateur

Conditions juridiques

Afin d'accéder et d'utiliser un ou plusieurs Comptes d'Utilisateur, le Client doit être juridiquement capable de s'engager à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Services ne doivent être utilisés qu'à des fins professionnelles. Les Utilisateurs (en tant que partenaire ou employé d'un Client de Koncile) seront autorisés par un Client à accéder et utiliser un Compte d'Utilisateur.

Conditions techniques

Les Comptes d'Utilisateur sont accessibles par Internet.

Le Client s'assure que les Utilisateurs :

• disposent d'une connexion Internet haut débit et utilisent les Services sur Google Chrome (version 64.0.3282 et versions ultérieures) et avec l'un des systèmes d'exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows 8 et versions ultérieures), Mac OS (10.10 et ses versions ultérieures) ou Linux ;
• doivent mettre à jour leur navigateur et leurs systèmes d'exploitation afin de pouvoir utiliser pleinement les Services.

Pour l'utilisation des Comptes d'Utilisateur, Koncile recommande des configurations ou autres prérequis techniques. Le Client est le seul responsable de ces recommandations.

Par ailleurs, afin de s'assurer que ses Comptes d'Utilisateur sont accessibles, le Client s'assure que ses Utilisateurs indiquent une adresse email valide et contactent le titulaire d'un compte administrateur par écrit en cas de changement ou d'erreur sur son adresse email.

Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion Internet sont à la charge exclusive du Client.

Conditions de sécurité

Afin de s'assurer de la sécurité de ses Comptes d'Utilisateur, le Client doit s'assurer que chacun de ses Utilisateurs :

• utilise, dès la première connexion à son compte, un mot de passe unique, personnel et fort (conformément à la politique de confidentialité de Koncile) qui doit rester strictement confidentiel ;
• ne partage pas son mot de passe avec qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit, ni laisser son Compte d'Utilisateur à la disposition d'une tierce personne ;
• change son mot de passe régulièrement.

Le Client est tenu responsable en cas de perte de son mot de passe de ses Utilisateurs. 

Le Client reconnaît que Koncile ne peut être tenu responsable en cas d'accès frauduleux à son Compte en raison d'un défaut ou d'une faille de sécurité résultant d'une négligence, d'une erreur ou d'une omission de la part de ses Utilisateurs.

4. Obligations et responsabilité

Obligations et responsabilité de Koncile

Koncile s'engage à exécuter ses obligations avec tout le soin possible en usage dans sa profession selon une obligation de moyens.

Koncile accorde au Client, une licence d'utilisation non exclusive et non cessible des Comptes d'Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Koncile met à disposition du Client les fonctionnalités du logiciel par le biais d’un accès à son serveur hébergé sur le cloud. Koncile assure l’hébergement des données du Client, la maintenance et la sécurité du logiciel ainsi qu’un service d’assistance technique. Le logiciel et les données qu’ils contiennent sont hébergées par Koncile sur les serveurs d’Amazon Web Services en France. Koncile réalise la sauvegarde des Données.

Dans ce contexte, Koncile fera de son mieux pour rendre les Comptes d'Utilisateur accessibles par Internet via une connexion SSL sécurisée (https) et une URL dédiée avec un accès permanent 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, l'accès par un Client à ses Comptes d'Utilisateur pourra être suspendu en cas :

• de maintenance des Services,
• de suspension de ses Comptes d'Utilisateur,
• d'indisponibilité due à des circonstances indépendantes de la volonté de Koncile, y compris principalement les cas de force majeure ou les défaillances ou retards des fournisseurs d'accès à Internet ou en raison de l'équipement informatique des Clients.

Dans la mesure du possible, les Clients seront informés des interruptions.

TOUTEFOIS, LE CLIENT RECONNAIT QUE LES COMPTES D'UTILISATEUR ET LES SERVICES AUXQUELS ILS ONT ACCÈS SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. KONCILE NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES COMPTES UTILISATEUR FONCTIONNERONT SANS ERREUR NI INTERRUPTION.

Dans le cadre de l'amélioration continue des Services et sous réserve d'en avoir préalablement informé les Clients, Koncile est susceptible d'installer des mises à jour ou des nouvelles versions à son application.

Aucune interruption temporaire des Services ne donnera lieu à une quelconque indemnisation du Client par Koncile.

Koncile s'engage à sécuriser l'accès et l'utilisation des Comptes d'Utilisateur. Ces mesures de sécurité ont été mises en place afin de sécuriser l'accès et l'utilisation des Services.

Les Comptes d'Utilisateur et les données qu'ils contiennent sont hébergés par Koncile sur le serveur Amazon Web Services en France.

Le Client reconnaît que ses Comptes d'Utilisateur peuvent être supprimés, dans le respect de la législation applicable et/ou du Contrat d'Abonnement, à la fin du Contrat d'Abonnement entre Koncile et le Client, étant précisé que le Client fera son affaire d'informer ses employés de la suppression de leurs Comptes d'Utilisateur. Les Utilisateurs téléchargeront les documents et les données de leurs comptes avant la fin de la période d'accessibilité dès lors que ces contenus ne sont pas conservés indéfiniment par Koncile.

Koncile s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans les Comptes d'Utilisateur.

Le Client reconnaît que Koncile ne peut être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles exclusivement causés par Koncile.

En particulier, Koncile ne peut être tenu responsable :

• des conséquences de la mise à disposition de contenus inexacts et/ou incomplets lors de l'installation des Comptes Utilisateur et/ou lors de leur utilisation,
• en cas de difficultés ou d'impossibilités d'accès aux Comptes d'Utilisateur du fait du système informatique du Client ou de ses équipements de télécommunication,
• de la destruction accidentelle des données relatives au Client par les Utilisateurs ou un tiers ayant accédé aux Services sans que Koncile n'y ait joué quel rôle que ce soit.

Obligations et responsabilité du Client

Le Client déclare qu'il :

• détient tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le contenu de ses Comptes d'Utilisateur ;
• a sauvegardé les données sur un ou plusieurs supports fiables avant toute utilisation sur les Comptes d'Utilisateur et s'engage à effectuer toute sauvegarde périodique de ses données lors de l'utilisation de ses Comptes d'Utilisateur.

Le Client s'engage à :

• dans l'utilisation des Services de Koncile, respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles ;
• fournir des informations exactes et à jour dans le cadre de la mise en place et de l'utilisation de ses Comptes d'Utilisateur étant entendu que Koncile ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'inexécutions ;
• utiliser les Services, y compris ses Comptes d'Utilisateur, uniquement dans le cadre de son activité professionnelle et non à des fins illégales, interdites ou illicites, ou pour nuire à des tiers ou à Koncile ou dans des conditions qui ne sont pas prévues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et, plus généralement, de ne pas perturber le bon fonctionnement des Services ;
• ne pas accéder, de manière non autorisée, à ses Comptes d'Utilisateur ou aux systèmes et réseaux qui leur sont associés ;
• ne pas mettre ses Comptes d'Utilisateur à la disposition de tiers ;
• ne pas télécharger ou réaliser des contenus contenant ou susceptibles de contenir un virus ou un programme susceptible de détruire les Services en tout ou partie ;
• ne pas utiliser les Comptes d'Utilisateur pour promouvoir ses propres services ou les services d'un tiers ;
• ne pas utiliser les Services pour l'envoi et l'hébergement de contenus susceptibles de troubler l'ordre public ou de porter atteinte aux bonnes mœurs (violent, obscène, illégal, pornographique, diffamatoire, préjudiciable, préjudiciable ou discriminant, etc.). Le Client reconnaît que tout contenu considéré comme contrevenant aux lois ou règlements en vigueur peut être soumis par Koncile aux autorités en charge d'assurer le respect de la loi et/ou peuvent être immédiatement supprimé par Koncile.

Le Client est seul responsable des dommages immatériels et indirects et, en particulier, des dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte d'opportunités, d'une perte d'exploitation ou de revenus.

En particulier, le Client est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :

• d'une mauvaise utilisation de ses Comptes d'Utilisateur (y compris par négligence) ;
• d'une intrusion ou d'une utilisation frauduleuse ou de toute utilisation par un tiers à l'aide des identifiants de ses Comptes d'Utilisateur ;
• des équipements informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de la commande pour accéder aux Comptes d'Utilisateur.

Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Koncile et le Client s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à en préserver la confidentialité. Le Client est seul responsable de leur utilisation par ses Utilisateurs. Le Client s’engage à notifier sans délai à Koncile tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants.

Le Client est seul responsable des relations qu'il peut entretenir avec des tiers et garantit Koncile contre toute plainte, réclamation ou action d'un tiers du fait d'un manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'une utilisation irrégulière ou une mauvaise utilisation de ses Comptes d'Utilisateur, ou de la violation d'une loi, d'un règlement, du droit d'un tiers et s'engage à restituer à Koncile l'intégralité du montant qui pourra lui être réclamé.

Par ailleurs, le Client reconnaît que Koncile n'exerce aucun contrôle sur le transfert de ses données par l'intermédiaire d'un réseau public que ses Clients pourraient utiliser en vue d'accéder à leurs Comptes d'Utilisateur.

Par conséquent, Koncile ne saurait être tenu responsable en cas de détournement, d'endommagement, de capture, de perte ou d'utilisation abusive des données des Clients ou de tout événement susceptible de concerner le Client qui devrait survenir lors du transfert des données intervenant sur les réseaux télécommunications publics par les Utilisateurs du Client.

Confidentialité

Les Parties conviennent du caractère confidentiel des Conditions d’Abonnement, et s’interdisent en conséquence d’en divulguer les termes à quiconque.

Les Parties s’interdisent par ailleurs de divulguer les informations de nature confidentielle échangées entre elles dans le cadre de l’exécution du Contrat d'Abonnement, étant précisé que sont notamment considérées comme des informations de nature confidentielle tous les documents, informations et données communiquées par une Partie à l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution du Contrat d'Abonnement par écrit et/ou par oral, sur tous supports que ce soit et sous toute forme que ce soit, notamment les graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments.

L’obligation de confidentialité au titre du présent article ne saurait couvrir les documents, informations et données : (i) se trouvant dans le domaine public à la date de leur communication ou tombées dans le domaine public postérieurement à cette date ; (ii) ayant été communiquées à une Partie à titre non confidentiel par un tiers ; (iii) qu’une Partie serait tenue de délivrer en vertu d’une obligation législative ou réglementaire, d’une décision de justice ou sur la demande d’une autorité publique.

Des informations de nature confidentielle pourront par ailleurs être communiquées sur accord écrit préalable de l’autre Partie. Les Parties conviennent que, sauf clause contraire dans le Contrat d’Abonnement ou les Conditions Générales d'Utilisation, l’existence de leur relation contractuelle ne constitue pas une information confidentielle et pourra faire l’objet d’une divulgation publique.

Chaque Partie s’engage à ne divulguer les informations de nature confidentielle qu’à ses membres du personnel, mandataires, sous-traitants et destinataires autorisés et s’engage à leur imposer une obligation de les protéger contre toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du Contrat d'Abonnement et des Conditions Générales d'Utilisation, et garantit l’autre Partie contre toute divulgation par ces derniers.

Les Parties s’engagent à faire respecter le caractère confidentiel des informations et données de toutes natures échangées entre elles dans le cadre du Contrat d'Abonnement par leurs sous-traitants, membres du personnel et autres tierces personnes. Toute violation par une Partie des engagements pris au présent article constituerait un manquement grave à ses obligations, engagerait sa responsabilité et ouvrirait droit à réparation du préjudice ainsi subi par l’autre Partie.

Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat d'Abonnement ainsi que pendant cinq (5) ans suivant l’expiration ou la résiliation du Contrat d'Abonnement.

5. Comptes Démo

Avant de conclure un Contrat d'Abonnement, les Clients potentiels peuvent bénéficier d'un Compte Démo pour une durée limitée (ci-après la “Période d'Essai”). Le Compte Démo a pour objet de permettre à un Client potentiel de découvrir toutes les fonctionnalités des Services. Dès la fin de la Période d'Essai, le Client potentiel ne pourra continuer à utiliser les Services que s'il a conclu un Contrat d'Abonnement avec Koncile.

Lors de l'utilisation d'un Compte Démo, le Client potentiel reconnaît qu'à la fin de la période d'essai, il n'aura plus accès au Compte Démo. En conséquence, la personnalisation, configuration, ainsi que tous contenus, données et informations saisis dans le Compte Démo, seront perdus.

Le Client potentiel reconnaît également que le Compte Démo a pour unique finalité de présenter l’interface et les fonctionnalités des Services accessibles via les Comptes d’Utilisateur. Tout usage commercial, intensif ou récurrent des Services dans le cadre d’un Compte Démo est strictement interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Koncile. Seuls sont autorisés des tests ponctuels des Services, réalisés à des fins d’évaluation, sur un jeu de documents n’excédant pas un total de 50 pages par Client.

6. Durée et résiliation

La durée du Contrat d'Abonnement est définie par les parties dans le Contrat d'Abonnement. 

A défaut de stipulations contraires dans le Contrat d'Abonnement :

• Le Contrat débute à la date de signature.
• Il est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation ou non-renouvellement par l’une des Parties comme indiqué ci-dessous.
• Chaque Partie pourra s’opposer au renouvellement du Contrat selon un préavis minimum d’un mois en cas d’initiative du Client ou de deux (2) mois en cas d’initiative de Koncile.
• La notification de non-renouvellement par le Client sera adressée par courriel d’un représentant légal du Client dûment habilité, et envoyée à l’adresse courriel contact@koncile.ai précisant la date souhaitée de résiliation et les motifs de la résiliation.

En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une des obligations du Contrat d'Abonnement ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l’autre Partie pourra la mettre en demeure de respecter ses obligations. A défaut d’exécution de ses obligations dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la mise en demeure, l’autre Partie pourra résilier le Contrat d'Abonnement de plein droit à effet immédiat sans qu’elle n’ait besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts qu’elle pourrait être amenée à réclamer.

La résiliation pour inexécution du Contrat d'Abonnement pourra intervenir en cas de manquement par l’autre Partie à ses obligations prévues au Contrat d'Abonnement ou des Conditions Générales d'Utilisation, incluant notamment mais non limitativement les obligations de paiement du Client.

En cas d’inexécution grave et/ou répétée du Client à l’une des obligations du Contrat d'Abonnement ou des Conditions Générales d'Utilisation, Koncile pourra, à sa seule initiative, sans préjudice de tous dommages et intérêts, résilier le Contrat d'Abonnement de plein droit et à tout moment, moyennant simple notification écrite.

En cas de résiliation du Contrat d'Abonnement, pour quelque cause que ce soit, toutes les sommes dues par le Client à Koncile à la date de prise d’effet de la résiliation devront lui être réglées et la résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes payées à Koncile par le Client dans le cadre de l’exécution du Contrat d'Abonnement.

A la date d’effet de la résiliation, la fourniture des Services sera interrompue.

7. Beta Test

Lorsque Koncile met à disposition des fonctionnalités ou tout autre composant de ses Services en version bêta, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Koncile peut, à sa seule discrétion, proposer au Client volontaire de tester gratuitement les versions Beta ;
• le Client accepte que les versions bêta puissent inclure des bogues connus ou inconnus et que les données synchronisées par le Client puissent être supprimées et/ou réinitialisées à tout moment et que, selon le cas, les versions bêta peuvent endommager l'équipement du Client. Le Client reconnaît qu'il assumera seul la responsabilité des conséquences et risques de quelque nature que ce soit liés à l'utilisation des versions bêta.

Les fonctionnalités en bêta test seront identifiées comme telles dans l'application via des bandeaux ou des badges "bêta".

8. Propriété Intellectuelle

Propriété intellectuelle de Koncile

Koncile est et demeure l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services accessibles par l'intermédiaire des Comptes d'Utilisateur et déclare avoir obtenu tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les faire fonctionner.

En conséquence, tous les éléments constituant les Services, dans leur structure, leur apparence ou leur contenu (principalement les bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non animées, sons, designs, graphismes, logos, noms, marques de commerce, descriptions, onglets, fonctionnalités, signes, etc.) appartiennent à Koncile ou font objet d'une cession de droits de propriété intellectuelle à Koncile ou de l'octroi d'une licence à Koncile. Ils sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi, le Contrat d'Abonnement ou les Conditions Générales d'Utilisation. Par conséquent, toute utilisation de ces éléments à d'autres fins que celles autorisées dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumise à l'accord écrit préalable de Koncile.

À cet égard, le Client reconnaît ne pas être autorisé à :

• modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, désosser, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services et de la documentation associée (y compris le fichier, composants ou structures de données similaires) ;
• accéder ou utiliser les Services afin de construire ou de fournir, directement ou indirectement, un service concurrent ;
• concéder sous licence, vendre, transférer, céder, céder, distribuer, impartir, permettre l'utilisation ou rendre les Services disponibles, pour le compte de tiers, sauf autorisation expresse en vertu d'un contrat avec Koncile.

Propriété intellectuelle du Client

L'ensemble des contenus importés par les Utilisateurs d'un Client sur des Comptes d'Utilisateur appartient au Client.

Le Client reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il fournit lors de l'utilisation de ses Comptes d'Utilisateur.

En utilisant ses Comptes d'Utilisateur, le Client autorise Koncile à utiliser ces contenus exclusivement dans le cadre des Services et dans la limite déterminée par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et du Contrat d'Abonnement conclu avec le Client qui a demandé une licence d'utilisation au nom de ses Utilisateurs.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude, l’intégrité, la qualité, la légalité, la fiabilité et le caractère approprié des données transmises, de l’obtention de l’ensemble de droits inhérents aux données transmises à Koncile et nécessaires à Koncile pour mettre à disposition des Services.

9. Conditions financières

Tous les prix sont établis hors TVA et autres taxes, impôts, droits ou prestations payables par le Client en application de la réglementation en vigueur à la date d’émission de la facture de Koncile qui resteront à la charge exclusive du Client.

Chaque facture devra être réglée dans un délai ne pouvant dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.

Le Client reconnait et accepte expressément que Koncile se réserve le droit de lui adresser ses factures au format électronique (PDF) à l’adresse électronique indiquée par le Client comme adresse de contact dans le Contrat d’Abonnement.

Sauf report sollicité à temps et accordé par Koncile, tout retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, des intérêts de retard de trois (3) fois le taux d’intérêt légal par jour de retard de paiement seront dus de plein droit par le Client à compter du lendemain de la date d’échéance de paiement.

Les parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois.

Le Contrat d'Abonnement fixe les autres conditions financières applicables.

Les paiements pour les services pourront être effectués via Stripe, un prestataire tiers de services de paiement. En effectuant un paiement, le Client accepte les termes et conditions de Stripe, disponibles à l’adresse https://stripe.com/fr/legal. Le Client reconnaît que Stripe traitera toutes les informations de paiement de manière sécurisée et que les données sensibles ne seront pas stockées par notre entreprise.

Le Client accepte d’assumer les éventuels frais de transaction applicables, sauf indication contraire. Les remboursements et oppositions (chargebacks) seront gérés conformément aux politiques et délais de Stripe. Notre entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs de traitement causés par Stripe.

En procédant au paiement, le Client accepte ces conditions et comprend que le traitement des paiements respecte les lois et réglementations en vigueur. Les litiges liés aux paiements devront d’abord être adressés via le processus de résolution des litiges de Stripe avant toute autre démarche.

10. Données personnelles

Le Client reconnaît qu'en ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation des Services, il agit en tant que responsable de traitement. En tant que responsable de traitement, le Client est responsable de la détermination des finalités et des moyens du traitement des données personnelles et de la garantie de la licéité de ce traitement, y compris l'obtention des consentements nécessaires ou l'existence d'autres bases légales conformément aux lois applicables en matière de protection des données, tel que le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Koncile agit en tant que sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture des services en vertu du Contrat d'Abonnement et des Conditions Générales d'Utilisation. Koncile traitera les données personnelles uniquement sur instruction du Client et dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

Le traitement des données personnelles par Koncile est limité aux activités nécessaires à la fourniture des Services, y compris l'extraction, le stockage et la transmission des données à partir de documents conformément aux instructions du Client. Les finalités du traitement seront définies plus précisément dans la politique de confidentialité de Koncile.

11. Suspension - Retrait

Koncile se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte d'Utilisateur sans notification formelle préalable et sans possibilité pour le Client titulaire dudit compte de réclamer une indemnisation en cas de manquement du Client à ses obligations ou dans tout autre cas en application du Contrat d'Abonnement ou des Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de suspension, si le Client remédie au motif de la suspension, le Compte d'Utilisateur sera à nouveau rendu accessible dans un délai raisonnable, étant entendu que la suspension du Compte d'Utilisateur n'emporte pas, pour Koncile, renonciation du droit de suspension ou de suppression des Comptes d'Utilisateur.

12. Force Majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables des pertes, dommages, retards, inexécutions ou exécutions partielles résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure, conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation.

13. Contact et Notifications

Les notifications relatives à l’exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du Contrat d'Abonnement devront être adressées aux personnes suivantes (ou à toute autre personne qui pourra être désignée par écrit par les Parties le cas échéant), par courrier ou par courriel.

Jules Ratier
Président de Koncile SAS
5 Boulevard des Bouvets, 92000, Nanterre
contact@koncile.ai

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour en obtenir une version PDF, le Client peut écrire à l'adresse suivante : contact@koncile.ai.

14. Références

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Parties conviennent que Koncile pourra mentionner la dénomination sociale et/ou le nom commercial du Client et reproduire les marques et logos de ce dernier à titre de référence sur tous supports de communication, notamment sur son site Internet (www.koncile.ai).

En conséquence, le Client concède à Koncile une licence non-exclusive d’utilisation de ses marques, logos, dénomination sociale et nom commercial à des fins de référencement public de ses clients. La présente licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée du Contrat d'Abonnement.

15. Relations entre les parties

En aucun cas, les Conditions Générales d'Utilisation ne peuvent être considérées comme constituant une société entre les parties ou toute autre situation conduisant à une représentation mutuelle ou conjointe entre elles à l'égard des tiers. En outre, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne créent aucune relation de subordination entre les Parties, qui conservent leur pleine autonomie l'une par rapport à l'autre.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.